Conditions générales de vente

 

 

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société ARTHUR PRIGENT inscrit sour le régime MICRO-ENTREPRISE, société au capital de 3 000 dont le siège social est situé 110 AV Marguerite Renaudin 92140 CLAMART, immatriculée au R.C.S de Paris sous le numéro 827 893 536,  ci-après «MOZ100», et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site www.moz100.com dénommée ci-après «le client».

Adresse email du service clients : arthur.prigent@moz100.com

Préalablement à toute transaction, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et déclare expressément les accepter dès lors qu’il clique sur le bouton "Validation commande".

 

 

Article 1 : Conditions particulières de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur l’écran (dénomination, prix, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations) et déclare expressément les accepter sans réserve.

 

Article 2 : Enregistrement et confirmation de la commande

MOZ100 confirme la réception d’une commande par un email intitulé «Confirmation de votre commande».

 

La vente ne sera cependant conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par MOZ100, dans un email intitulé « Expédition de votre commande », qui sera envoyé au client au plus tard trois jours ouvrés après enregistrement de la commande.


MOZ100 se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande, en fonction de la disponibilité des produits, un problème prévisible concernant la livraison à effectuer, un litige relatif à une commande antérieure, ou un paiement incomplet ou anormal.

Dans ce cas, MOZ100 en informera le client au plus tard 5 jours ouvrés après enregistrement de la commande, et procédera sans délai au remboursement du client ou à une demande d’informations complémentaires concernant le paiement.


En cas d’indisponibilité d’uniquement un des produits d’une commande, le reste de la commande disponible est expédié.

 

Article 3 : Validité de la commande 

L’offre présente sur le site internet www.moz100.com s’adresse exclusivement aux particuliers qui disposent d'une adresse en France métropolitaine, en Europe  dans la liste des pays proposés.

 

Article 4 : Prix

Les prix indiqués sont en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. La monnaie de facturation de la commande est en euros (€).

 
MOZ100 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la passation de commande, sous réserve de leur disponibilité à cette date.

 

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande et l’adresse de livraison.

Article 5 : Modalités de paiement et sécurité de paiement

Le règlement peut s’effectuer par carte bancaire : Visa, Mastercard  sur un serveur bancaire sécurisé.
Les coordonnées de carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.

Le paiement est effectué directement auprès de notre organisme bancaire. MOZ100 n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs.

Les paiements via Paypal sont également acceptés.

 

Article 6 : Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de MOZ100 jusqu’au complet encaissement de la commande, frais et taxes compris.

Article 7 : Modalités et délais de livraison

Un délai maximum de 3 jours ouvrés après l’enregistrement de la commande pourra être nécessaire pour expédier la commande.

Le produit commandé est expédié :

-soit par le transporteur privé Mondial relay au point relai le plus proche de l'adresse communiqué par le client, prestation gratuite à charge de MOZ100

- soit  par le circuit postal, via colissimo à l’adresse de livraison donné par le client au frais du client, somme payable à la commande. .

 

Les délais approximatifs de livraison à partir du jour de départ depuis notre centre d'expedition.

France Métropolitaine :3-4 jours ouvrés

Europe : 5-9 jours ouvrés

Reste du monde : pas de livraison possible

 

Article 8 : Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la réception de sa commande, pour notifier à MOZ100 qu’il souhaite exercer son droit de rétractation. Il est informé que le retour du ou des produits aura lieu, à ses frais, pour échange ou remboursement, conformément à l’article L 212-21-3 du Code de la Consommation. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En cas d’achat de plusieurs produits, dans une seule commande et livrés séparément, le délai de rétractation débute je jour ou le client prend physiquement possession du dernier produit.

La notification de l’exercice du droit de retour peut se faire : par e-mail à l’adresse arthur.prigent@moz100.com .

Après avoir notifié à MOZ100 sa volonté de bénéficier du droit de rétractation, le client à 14 (quatorze) jours pour retourner le produit dans son état et emballage d’origine à l’adresse suivante :

MOZ100

Arthur Prigent

110 AV Marguerite Renaudin 92140

FRANCE

En aucun cas les articles ne devront avoir été portés. 

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de la réception du produit à l’adresse de MOZ100, le client se verra rembourser des sommes versées sur le compte bancaire ou le compte Paypal utilisé lors du paiement en ligne. 

 

Article 9 : Politique de confidentialité

9.1 Les informations nominatives demandées au client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. À ces fins, ces informations pourront être communiqués aux partenaires contractuels de MOZ100 tels que le prestataire de paiement ou le service de livraison.

Les données bancaires ne sont pas conservées par MOZ100

 

Les données personnelles des clients sont conservées pendant une durée indéterminée. 

9.2 Newsletter

Les adresses emails des clients ayant souscrit à la newsletter MOZ100 sont conservées pendant une durée indéterminée.

Tout client qui souhaiterait se désabonner ou qui souhaiterait que MOZ100 supprime son adresse emails de sa base de données clients peut en faire la demande expresse par email en écrivant à l’adresse arthur.prigent@moz100.com et en indiquant en objet de son email «Désabonnement newsletter».

9.3 Cookies

MOZ100 utilise les types de cookies suivants :

-Les cookies de session : données enregistrées pour assurer le bon fonctionnement du service et faciliter la navigation ;

-Les cookies de mesure d’audience : cookies permettant de recueillir des statistiques sous forme agrégée dans des outils d’analyse tels que Google Analytics ;

-Les cookies de publicité : permettant l’affichage de publicité ciblée.

En naviguant sur notre site, un message permettant au client d’accepter les cookies ou de les refuser apparaît.
Le client peut désactiver les cookies en choisissant :

-Dans le menu du navigateur Internet Explorer la rubrique « outils » puis cliquer sur la fonction « naviguer in private » ;

-Dans le menu Mozilla Firefox : sélectionner « Options », puis « Vie privée » : dans la zone « Historique », pour l’option « Règles de conservation », sélectionner « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique », et décocher la case « Accepter les cookies ».
Sinon, en continuant la visite sur le Site de MOZ100, le client accepte que les cookies soient installés lors de sa navigation.
Les cookies et les données associées seront conservés pendant une durée maximum de 13 mois.

Article 10 : Propriété intellectuelle 

Le client s’interdit de copier ou de télécharger tout ou partie du contenu du site www.moz100.com sauf autorisation préalable et expresse de MOZ100, qui demeure seul propriétaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle s’y rapportant.


Article 11 : Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

 

Pour toute question ou complément d’informations concernant nos Conditions Générales de Ventes, vous pouvez nous contacter à l’adresse électronique suivante : arthur.prigent@moz100.com ou au +33606791900

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